Article 2

L'Office national de commercialisation est tenu de prendre en charge, aux conditions et prix établis par arrêté du ministre de l'économie nationale, toute les quantités d'huiles d'olives d'origine et de provenance algériennes qui seront présentées à ses dépôts ou organismes stockeurs désignés dès lors que la marchandise proposée est de qualité loyale, saine et marchande, conforme à la règlementation sur la qualité en vigueur.