Article 18

Les prix limites de cession par l'ONACO des huiles d'olives destinées au raffineurs ou aux commerçants en gros livrant sur marché intérieur sont fixés comme suit :

1) huile d'acidité supérieure à 3º (réservée aux raffineurs). 210 NF le quintal base 3º, taxe unique globale à la production non comprise, réfaction de 1% par degré d'acidité ou fraction de degré.

2) huile bouchable (maximum 3° d'acidité). 226 NF le quintal, taxe unique globale à la production comprise, marchandise en vrac cuve dépôt ONACO au cuve stockeurs agréés.

3) huile fine (maximum 1,5 d'acidité). 1 236 NF le quintal (mêmes conditions qu'au paragraphe 2 ci-dessus).

4) huile extra (moins de 1º d'acidité). 246 NF le quintal (mêmes conditions qu'au paragraphe 2 c1- dessus).