Décret n° 64-7
· ج.ر عدد 6 لسنة 1964
Décret n° 64-7 du 11 janvier 1964 relatif à la commercialisation des huiles d'olives d'origine algérienne
Article 14
Une décision ultérieure fixera les prix de base des différentes qualités d'huiles d'olives achetées ferme par l'ONACO.