Article 1er

Il est créé un commissariat national à la culture, rattaché à la Présidence de la République.

Art, 2. - En vue de préserver, de développer et d'enrichir le patrimoine culturel de la Nation et d'assurer une diffusion méthodique et généralisée de la culture à tous les échelons de la société, le commissariat national à la culture anime, coordonne et contrôle l'action des administrations, organismes et groupements qui interviennent dans le développement ou la diffusion de la culture.