Article 4

Le bureau d'études et de recherches artistiques se réunira au moins une fois par mois sur convocation de son président.

Vu le décret n° 63-193 du 30 mai 1963 fixant les modalités donne sur toutes de recrutement de certains agents du ministère de la jeunesse des sports et du tourisme : , Art. 5 Il intervient par les avis qu'il questions dont il est saisi par un de ses membres.