Article 7

Le ministre de la reconstruction, des travaux publics et des transports est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait a Alger, le 10 février 1964, Ahmed. BEN BELLA.

Arrậté du 3 janvier 1964 prorogeant les pouvoirs du conseil provisoire de l'ordre des architectes en Algérie.

Le ministre de la reconstruction, des travaux publics et des transports, Vu l'arrêté du 15 janvier 1963 créant le conseil provisoire de l'ordre des architectes en Algérie, Arrête :

Article 1"". Les pouvoirs du conseil provisoire de l'ordre des architectes créé par l'arrêté du 15 janvier 1963 sont prorogés jusqu'au 30 juin 1964