Article 10

Le ministre de l'orientation nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 janvier 1964.

Ahmed BEN BELLA.

Arrêté du 10 janvier 1964 relatif aux dispositions transitoires du régime des études de la licence ès-lettres arabes.

Le ministre de l'orientation nationale, Vu le décret n° 64-6 du 10 janvier 1934 portant réforme de la licence ès-lettres arabes.

Arrête :