Décret n° 64-58
· ج.ر عدد 14 لسنة 1964
Décret n° 64-58 du 10 février 1964 fixant les attributions du ministre des affaires étrangères et portant organisation de son ministère
Article 11
L'organisation et les attributions des directions et services sont fixées par arrêté du ministre des affaires étrangères
