Décret n° 64-53
· ج.ر عدد 11 لسنة 1964
Décret n° 64-53 du 31 janvier 1934 fixant les conditions de nominations à certains empleis du ministère
Article 5
chacun en ce qui le concerne l'économie nationale sont chargés l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal de démocratique et populaire. officiel de la République algérienne Fait à Alger, le 31 janvier 1964.
Ahmed BEN BELLA.
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES