Décret n° 64-47
· ج.ر عدد 13 لسنة 1964
Décret n° 64-47 du 31 janvier 1964 portant ratification de l'accord de coopération culturelle entre l'Union des Républiques socialistes soviétiques et la République algérienne démocratique et populaire
Article 6
Les Parties Contractantes étudieront toutes les possibilités d'équivalence entre les diplômes et certificats d'études délivrés par les établissements d'enseignement des deux Parties en vue d'un accord spécial à ce sujet.
