Décret n° 64-47
· ج.ر عدد 13 لسنة 1964
Décret n° 64-47 du 31 janvier 1964 portant ratification de l'accord de coopération culturelle entre l'Union des Républiques socialistes soviétiques et la République algérienne démocratique et populaire
Article 3
Chacune des Parties Contractantes accordera des subsides et des facilités, selon ses possibilités et les lois en vigueur dans chacun des deux pays en vue d'assurer le développement de la coopération culturelle et scientifique.
