Décret n° 64-47
· ج.ر عدد 13 لسنة 1964
Décret n° 64-47 du 31 janvier 1964 portant ratification de l'accord de coopération culturelle entre l'Union des Républiques socialistes soviétiques et la République algérienne démocratique et populaire
Article 1er
Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire l'accord de coopération culturelle entre le Gouvernement de l'Union des Républiques socialistes soviétiques et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, signé à Alger le 10 décembre 1983.