Décret n° 64-47
· ج.ر عدد 13 لسنة 1964
Décret n° 64-47 du 31 janvier 1964 portant ratification de l'accord de coopération culturelle entre l'Union des Républiques socialistes soviétiques et la République algérienne démocratique et populaire
Article 13
Le présent accord entre en vigueur le jour de sa signature.
Fait et signé à Alger le dix décembre mille neuf cent soixante trois, en double exemplaire, chacun en Arabe et en Russe.
Pour le Gouvernement Pour le Gouvernement de la République algérienne de l'Union des République démocratique et populaire, socialistes soviétiques Belkacem CHERIF, S.K. ROMANOVSKI.
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