Décret n° 64-47
· ج.ر عدد 13 لسنة 1964
Décret n° 64-47 du 31 janvier 1964 portant ratification de l'accord de coopération culturelle entre l'Union des Républiques socialistes soviétiques et la République algérienne démocratique et populaire
Article 11
En vue de l'application du présent accord, les Parties Contractantos élaboreront des plans concertés dont l'exécution sera confiée aux services compétents de chacune des Parties Contractantes.
