Article 2

Dans les régions visées à l'article 1er ci-dessus, le ministre de la reconstruction, des travaux publics et des transports fixe, sur la proposition des préfets, la nature et l'importance des études et travaux à entreprendre en vue d'assurer le relogement rapide des populations sinistrées, en fait assurer et en contrôle la réalisation.

Les études et les travaux en cause sont exécutés au compte de l'Etat, qui en supporte la dépense.