Décret n° 64-38 du 20 janvier 1964 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 1964, au budget de l'imprimerie officielle
Article 1er
فتح المادةLes crédits ouverts au budget annexe de l'Imprimerie officielle par la loi de finances pour 1964 sont ETAT A Répartition par chapitre des crédits ouverts par la Ahmed BEN BELLA. loi de finances pour 1964 au Budget annexe de l'Imprimerie Officielle DEPENSES CHAPITRES LIBELLES Personnel CREDITS OUVERTS 1 Personnel Administratif Rémunérations Principales 59.000 2 Personnels ouvriers permanents, personnels auxiliaires temporaires Salaires et accessoires de salaires 1.366.000 3 Crédit provisionnel pour l'amélioration de la situation des personnels 40.000 4 Versement forfaitaire sur les traitements et salaires 73.000 Charges sociales 5 Prestations et versements obligatoires Matériel et fonctionnement 6 Remboursement de frais 7 Matériel et dépenses d'exploitation 8 Dépenses diverses de fonctionnement 9 Achat et entretien de véhicules automobiles Dépenses extraordinaires 10 Dépenses d'établissement, d'entretien et dépenses 172.675 24.000 2.170.000 162.000 30.000 diverses 440.000 .......
Total des dépenses du budget annexe de l'Imprimerie Officielle .... 4.536.675
شجرة النص
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
- Loi n° 63-496
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
-
Arrêté
Arrêté du 10 février 1965 portant délégation dans les fonctions de chefs d'Etat major de régions militaires
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