Décret n° 64-354 · ج.ر عدد 104 لسنة 1964
Décret n° 64-354 du 21 décembre 1964 relatif à l'organisation de la campagne viti-vinicole 1964-1965

SECTION V — DISPOSITIONS DIVERSES

Article 18

استدراك، ج.ر عدد 11 لسنة 1965 : بدلا من «Le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire est chargé de lexécution du présent décret»، يقرأ «Le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire et le directeur général des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret».

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