Décret n° 64-345
· ج.ر عدد 98 لسنة 1964
Décret n° 64-345 du 2 décembre 1964 relatif aux attributions du sous-secrétaire d'Etat aux travaux publics
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 décembre 1964.
Ahmed BEN BELLA. et 8 rue Trollier Alger