Décret n° 64-338
· ج.ر عدد 98 لسنة 1964
Décret n° 64-338 du 2 décembre 1964 relatif aux attributions du ministre de l'industrie et de l'énergie
Article 1er
Les attributions relatives à l'industrie et à l'énergie précédemment exercées par le ministre de l'économie nationale, sont confiées au ministre de l'industrie et de l'énergie.