Article 3
Le ministre de l'économie nationale, le ministre de la défense nationale, le ministre de la justice, garde des sceaux, le ministre de l'agriculture, le ministre de l'orientation nationale et le sous-secrétaire d'Etat à la jeunesse et aux sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 novembre 1964.
Ahmed BEN BELLA.
«А»
Chapitres Libellés Crédits annulés DA MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Titre III Moyens des armes et services 2ème partie Entretien du 32-21 Alimentation de la troupe MINISTERE DE Titre Moyens des personnel 6.500.000 Total....... 6.500.000 LA JUSTICE III services lère partie Personnel Rémunérations d'activité 31-11 Services judiciaires Rémunérations principales 1.325,000 Total....... 1.325,000 Chapitres Libellés Crédits annulés DA MINISTERE DE L'AGRICULTURE Titre III, Moyens des services lère partie Personnel Rémunérations d'activité 31-81 Service du génie rural et de l'hydraulique nérations principales agricole Rému- 710,800 Total...... 710,800 MINISTERE DE L'ORIENTATION NATIONALE (sous-secrétariat à la jeunesse et aux sports) Titre III Moyens des services. 4ème partie Personnel et fonctionnement des services 34-42 Jeunesse et éducation populaire. Matériel 3.100.000 Total général des crédits annulés ....... 11.635.800 ЕТАТ «В»
Chapitres Libellés Crédits ouverts DA MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Titre III Moyens des armes et des services lère partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Traitements et indemnités des personnels tration centrale 2ème partie Entretien du personnel 32-91 Armes de services. Frais de transports personnels militaires civils de l'adminis- 2.500.000 et déplacement des 4,000.000 Total........ 6.500.000 MINISTERE DE LA JUSTICE Titre III Moyens des services 3ème partie Personnel en activité et en retraite Charges communes 33-91 Prestations familiales 4ème partie 600.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale (remboursement 34-02 Administration centrale (matériel) 34-12 Services judiciaires Matériel 34-91 Parc automobile de frais) 25,000 30.000 400.000 120.000 Chapitres Libellés Crédits ouverts 5ème DA partie Travaux d'entretien 35-91 Bâtiments Entretien et réparations 150.000 Total...... 1.325.000 MINISTERE DE L'AGRICULTURE, Titre III Moyens des services lère partie Personnel en activité Rémunérations principales 31-02 Administration centrale (indemnités et allocations diverses). 14.800 31-82 Service du génie rural et de l'hydraulique agricole. Indemnités et allocations diverses 666,000 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-57 Service du génie rural et de l'hydraulique agricole Remboursement de frais 30.000 Total........ 710,000 MINISTERE DE L'ORIENTATION NATIONALE (Sous-secrétariat d'Etat à Titre la jeunesse et aux sports) III Moyens des services 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-32 Centre de formation des cadres Matériel 3.100.000 Total........ 3.100.000 Total général des crédits ouverts 11.635,800
