Décret n° 64-321
· ج.ر عدد 92 لسنة 1964
معدَّل
Décret n° 64-321 du 10 novembre 1964 relatif à la rémunération des élèves de l'Ecole nationale d'administration
Chapitre II — Déplacements
Article 8
Ils sont également remboursés du montant du trajet effectué pour se rendre au lieu de leur affectation, sur production de leur titre de transport.