Décret n° 64-321
· ج.ر عدد 92 لسنة 1964
معدَّل
Décret n° 64-321 du 10 novembre 1964 relatif à la rémunération des élèves de l'Ecole nationale d'administration
Chapitre II — Déplacements
Article 7
Les élèves affectés hors d'Alger pour effectuer des stages de formation et de perfectionnement perçoivent, pendant la durée du stage, une indemnité journalière forfaitaire de dix dinars.