Décret n° 64-320
· ج.ر عدد 92 لسنة 1964
معدَّل
Décret n° 64-320 du 10 novembre 1964 relatif au régime de rémunération des personnels de direction de l'Ecole nationale d'administration
Article 3
Ils perçoivent éventuellement les indemnités à caractère familial aux taux en vigueur pour les fonctionnaires titulaires.
