Décret n° 64-319
· ج.ر عدد 92 لسنة 1964
معدَّل
Décret n° 64-319 du 10 novembre 1964 relatit à la rémunération des élèves des centres de formation administrative
Chapitre I — Rémunérations
Article 5
Toutefois, les élèves admis au troisième cycle peuvent être sur leur demande, autorisés à réduire la durée de l'engagement à trois ans.
Dans ce cas, ils percevront la rémunération attribuée aux élèves du quatrième cycle.