Décret n° 64-310
· ج.ر عدد 87 لسنة 1964
Décret n° 64-310 du 23 octobre 1964 completant le décret n° 64-260 du 27 août 1964 instituant une commission nationale chargée de la préparation de la conférence des chefs d'Etat afro-asiatiques
Article 2
L'article 3 du décret n° 64-260 du 27 août 1964 susvise est complété comme suit:
La commission se subdivise en cinq sous-commissions. 5°) Sous-commission de la sécurité.
