TITRE II — TAXES, COTISATION, PRIMES, PAIEMENT, STOCKAGE ET REGIME DE RETROCESSION
Article 11
Les taux des majorations bimensuelles de prix destinées à couvrir les frais de financement et de magasinage inuérents à la conservation des céréales sont fixés par quintal et par quinzaine à : 0,19 DA pour le blé tendre, 0,18 DA pour l'orge, 0,22 DA pour le blé dur et le maïs.
Arı 12. Les prix des céréales à la production fixés par les articles 1, 2, 3 et 4 du présent äécret, sont majorés chaque quinzaine dans les conditions prévues à l'article 13 ci-après, des primes de conservation en culture dont les taux sont égaux à ceux des majorations bimensuelles de prix fixées à l'article 11 qui précéde.