Décret n° 64-3
· ج.ر عدد 4 لسنة 1964
Décret n° 64-3 du 7 janvier 1964 portant publication d'une note relative à l'accord de prêt 1963 entre le Royaume Uni de Grande Bretagne et de l'Irlande du Nord et l'Algérie
Article 1er
Sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire la note relative à l'accord de prêt signé à Londres le 27 septembre 1963 entre les représentants du Royaume Uni de Grande Bretagne et de l'Irlande du Nord et de la République algérienne démocratique et populaire.