Décret n° 64-298
· ج.ر عدد 85 لسنة 1964
Décret n° 64-298 du 15 octobre 1964 modifiant et complétant le décret n° 63-243 du 3 juillet 1963 relatif au recrutement des moniteurs de l'enseignement public
Article 4
Le ministre de l'orientation nationale et le ministre de l'économie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 octobre 1964.
Ahmed BEN BELLA.