Article 3

Les alinéas 2 et 3 de l'article 4 du aécret susvisé sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :

« La délégation de stagiaires est attribuée par l'inspecteur d'académie par périodes de deux années renouvelables. Elle comporte obligation de suivre une préparation spéciale au certificat de culture générale professionnelle (option moniteur).

En cas de succès aux épreuves de ce certificat, les stagiaires seront nommés en qualité d'instructeurs, et titularisés dans des conditions qui seront fixées ultérieurement. »