Article 1er

L'article 2 du décret n° 63-243 du 3 juillet 1963 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes: < Art. 2. - Les moniteurs de l'enseignement public sont rangés en une classe unique comportant sept échelons. L'échelonnement indiciaire sera déterminé par arrêtés conjoints du ministre de l'orientation nationale et du ministre de l'économie nationale après avis du directeur général de la fonction publique. >>>