Décret n° 64-297
· ج.ر عدد 85 لسنة 1964
Décret n° 64-297 du 15 octobre 1964 créant des emplois d'inspecteurs principaux et départementaux des cantines scolaires
Article 5
Les inspecteurs départementaux rempliront les mêmes fonctions dans chaque département sous l'autorité de l'inspecteur d'académie.