Décret n° 64-295
· ج.ر عدد 85 لسنة 1964
Décret n° 64-295 du 15 octobre 1964 portant création du Centre africain des hydrocarbures
Article 4
Le statut du personnel sera déterminé ultérieurement et soumis à l'approbation du ministre de l'économie nationale.
