Décret n° 64-284
· ج.ر عدد 77 لسنة 1964
ملغى
Décret n° 64-284 du 17 septembre 1964 portant création d'un corps de chargés d'enseignement pour les enseignements du second degré
TITRE I — Recrutement Nomination
Article 4
Les chargés d'enseignement stagiaires sont titularisés après obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de chargés d'enseignement. Les modalités de cet examen ainsi que les conditions concernant la titularisation seront fixées par arrêté du ministre de l'orientation nationale.
