Décret n° 64-284
· ج.ر عدد 77 لسنة 1964
ملغى
Décret n° 64-284 du 17 septembre 1964 portant création d'un corps de chargés d'enseignement pour les enseignements du second degré
TITRE III — Horaire Discipline
Article 13
t Le régime disciplinaire des professeurs certifiés est applicable aux chargés d'enseignement.
