TITRE I — Dispositions générales :
Article 5
Pour l'exercice de ses attributions, le bureau établit un programme prévisionnel des moyens financiers nécessaires à la réalisation de ses objectifs.
Les travaux de recherches géologiques ou minières exécutés directement par le bureau sont financés sur les crédits et subventions prévus à cet effet en budget d'équipement. Le Bureau doit présenter un état trimestriel de justifications des dépenses effectuées à cet effet.
Les dépenses du Bureau comprennent outre celles prévues aux alinéas précédents, ses propres frais de fonctionnement.