Décret n° 64-280
· ج.ر عدد 77 لسنة 1964
Décret n° 64-280 du 17 septembre 1964 portant dissolution du Bureau d'études, de réalisations et d'interventions industrielles et minières
TITRE I — Dispositions générales :
Article 2
Le bureau est chargé de :
- promouvoir la recherche et l'exploitation des ressources du sous-sol à l'exclusion des hydrocrabures et à cet effet, d'exécu- ter ou de faire exécuter des travaux de recherches géologiques ou minières; d'assurer l'exploitation des mines et carrières de l'État ou gérées par lui; de commercialiser leurs produits.
