Article 23

Le ministre de l'économie nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 septembre 1964, Ahmed BEN BELLA.

Décret n° 64-282 du 17 septembre 1964 portant création du Bureau algérien de recherches et d'exploitations minières (B.A.R.E.M.).

Le Président de la la République, Président du Conseil, Sur le rapport du ministre de l'économie nationale, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962 sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale, Vu le décret n° 64-280 du 17 septembre 1964 portant dissolution du Bureau d'études, de réalisations et d'interventions industrielles et minières, Décrète :