Article 4

La Société nationale de sidérurgie est habilitée, dans le cadre des objectifs à long et à court termes :

a) à réaliser par ses propres moyens, ou à confier à tout organisme ou experts algériens ou étrangers des études techniques, technologiques, économiques et commerciales en rapport avec son objet.

b) à coordonner et reprendre à son compte toutes études tendant aux mêmes fins, entreprises avant sa création.

c) à conclure tous accords de coopération technique et industrielle avec des organismes ou experts algériens ou étrangers.

d) à négocier l'achat d'équipements, et à agir en maitre d'œuvre pour la réalisation d'unités de production et de commercialisation se rapportant à son objet.

e) à exploiter industriellement et commercialement toutes unités réalisées ou acquises par elle, ou confiées à sa gestion et entrant dans son objet.

1) à acquérir toutes licences et tous procédés de fabrication accroissant la rentabilité de ses unités de production.

g) sur ordre du ministre de l'économie nationale et dans les conditions fixées par celui-ci, à entrer dans ou à passer tous accords nationaux ou internationaux tendant à une rationalisation technique, industrielle ou commerciale.

h) sur ordre du ministre de l'économie nationale et dans les conditions fixées par celui-ci à acquérir, à contrôler par voie d'accords de rationalisation, ou de prise de participation, tous moyens de production, toute activité, toute société, organisme ou personne morale ayant trait à la sidérurgie, à la production E de matières premières nécessaires à la sidérurgie ou à la commercialisation de produits siderurgiques.

1) en général, à accomplir toutes opérations se rattachant à son objet et conformes aux objectifs qui lui seront assignés par le plan.

Fonds de base initial