Décret n° 64-276
· ج.ر عدد 74 لسنة 1964
ملغى
Décret n° 64-276 du 3 septembre 1964 portant création et approuvant des statuts de la société nationale de sidérurgie
Article 2
Le siège social de la société est fixé à Alger. In pourra être transféré dans tout autre endroit du territoire national par décision du ministre de l'économie nationale.
Objet