Décret n° 64-276
· ج.ر عدد 74 لسنة 1964
ملغى
Décret n° 64-276 du 3 septembre 1964 portant création et approuvant des statuts de la société nationale de sidérurgie
Article 2
Est ouvert sur 1964 un crédit d'un million de dinars (1.000.000 DA) applicable au budget du ministère de l'intérieur, chapitre 34-22 << Administration départementale Matériel ».
