Décret n° 64-276
· ج.ر عدد 74 لسنة 1964
ملغى
Décret n° 64-276 du 3 septembre 1964 portant création et approuvant des statuts de la société nationale de sidérurgie
Article 1er
Est agréée la «Société Nationale dont les statuts sont de Sidérurgie» annexés au présent décret.