Décret n° 64-276
· ج.ر عدد 74 لسنة 1964
ملغى
Décret n° 64-276 du 3 septembre 1964 portant création et approuvant des statuts de la société nationale de sidérurgie
Article 1er
Le décret n° 64-60 du 10 février 1964 susvisé est abrogé.