Décret n° 64-276
· ج.ر عدد 74 لسنة 1964
ملغى
Décret n° 64-276 du 3 septembre 1964 portant création et approuvant des statuts de la société nationale de sidérurgie
Article 14
Le comité technique comprend trcis membres nommés respectivement par: le min'stre de l'économie nationale, le directeur général de la caisse algérienne de développement, le conseil des travailleurs.
Conseil des travailleurs