Décret n° 64-272
· ج.ر عدد 74 لسنة 1964
Décret n° 64-272 du 3 septembre 1964 portant création, organisation et approuvant les statuts de la société nationale de confection
Article 14
Chaque établissement secondaire est placé sous la responsabilité d'un chef d'établissement nommé par le directeur général et révocable par celui-ci pour faute grave ou incompétence. Le chef d'établissement est responsable de l'exécution du programme.