Décret n° 64-272
· ج.ر عدد 74 لسنة 1964
Décret n° 64-272 du 3 septembre 1964 portant création, organisation et approuvant les statuts de la société nationale de confection
Article 12
Le comité technique comprend trois membres nommés respectivement par: le directeur de l'industrialisation,
- le directeur de la caisse algérienne de développement, le conseil des travailleurs.