Article 11

Un comité technique de trois membres est placé auprès du directeur général pour l'assister et le conseiller dans sa tâche. Il est saisi de tous les problèmes importants concernant la gestion de la société, et donne son avis au directeur général sur tous ces problèmes.

Il peut demander à être informé sur toute question qui lui paraîtrait importante.

Sa compétence s'étend notamment aux problèmes de l'approvisionnement et au mode de commercialisation des produits.

Le directeur général n'est pas tenu de suivre les avis du comité technique.

Au cas où une décision du directeur général leur semblerait mettre la societé en difficulté, ou déroger aux programmes arrêtes par le ministre de l'économie nationale, les membres du comité technique devront faire un rapport à ce dernier, et à la commission de contrôle prévue à l'article 7 des présents statuts Copies de ces rapports sont adressées simultanément au directeur général.