Décret n° 64-271
· ج.ر عدد 72 لسنة 1964
Décret n° 64-271 du 3 septembre 1964 chargeant le Vice-Président du Conseil, ministre de la défense nationale, de l'intérim de la Présidence du Conseil et du ministère de l'intérieur
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 septembre 1964.
Ahmed BEN BELLA MINISTERE DE LA JUSTICE
