Décret n° 64-264
· ج.ر عدد 72 لسنة 1964
Décret n° 64-264 du 31 août 1964 portant modification du budget de fonctionnement du ministère de l'agriculture
Article 1er
Est annulé sur 1964, un crédit de huit cent mille dinars (800.000 DA) applicable au budget du ministère de l'agriculture et aux chapitres mentionnés à l'état «Α » annexé au présent décret.