Décret n° 64-241
· ج.ر عدد 87 لسنة 1964
معدَّل
Décret n° 64-241 du 19 août 1964 relatif à la nationalisation des cinémas
Article 1er
Les cinémas, autres que ceux équipés en appareils pour filins de 16 mm, sont nationalisés.