Décret n° 64-239
· ج.ر عدد 69 لسنة 1964
Décret n° 64-239 du 13 août 1964 'relatif à la formation professionnelle des anciens moudjahidine et invalides de guerre
Article 4
Les dépenses afférentes au fonctionnement de ce centre seront couvertes par le budget de l'institut national de santé publique.